Capacité en droit

Créée le 13 mars 1804 (22 ventôse an XIII) et aujourd’hui régie par l’arrêté du 25 septembre 202, la Capacité en Droit est un diplôme national de niveau 4 (équivalent BAC).

Véritable seconde chance pour les non-bacheliers qui souhaitent suivre des études universitaires en droit, le certificat de capacité en droit permet d’acquérir des connaissances et compétences dans les principales matières juridiques.

Rattachée à la Faculté de Droit et Science Politique et gérée par le Service Formation Continue de l’Université de Montpellier, la Capacité en Droit est accessible sans condition de diplôme. Une seule condition d’inscription : avoir a minima 17 ans.


Programme

L’objectif principal de ce diplôme qu’est la Capacité en Droit est d’acquérir les connaissances juridiques nécessaires à l’exercice de diverses professions juridiques et para-judiciaires.

Pour ce faire, les candidats suivront principalement des enseignements en droit privé et sciences criminelles, droit public, droit civil, droit commercial, droit administratif, droit constitutionnel et droit pénal. 

Les enseignements ont lieu sur 2 années de septembre à avril, 3 jours par semaine (mardi, jeudi et vendredi) de 17h30 à 20h30. Le volume horaire hebdomadaire est de 9h pour un total de 180 heures théoriques par année.

Seuls les candidats ayant obtenu la moyenne aux épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves orales. Le passage en seconde année est conditionné par la réussite aux examens de la première.

Financement Région

Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’une financement de la Région Occitanie (sous réserve de la notification officielle de la Région).

Pour prétendre à ce dispositif de financement, vous devez répondre aux critères cumulatifs suivants :

  • Être inscrit obligatoirement à Pôle emploi
  • Être sorti de formation initiale depuis plus de 2 ans
  • Être dans une démarche d’acquérir un diplôme/une qualification en vue d’une insertion professionnelle

Les demandeurs d’emploi répondant à ces critères doivent ensuite obtenir une prescription auprès d’un des conseillers suivants : Pôle Emploi, Missions Locales, Cap Emploi, CIDFF, APEC, Conseils Départementaux, Fongécif.

Une fois les prérequis vérifiés, le prescripteur valide le projet et établit la fiche de prescription à remettre à nos équipes du Service de Formation Continue.

Poursuite d’études

Les titulaires de la Capacité en Droit ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 peuvent s’inscrire en première année de Licence mention Droit.

Les titulaires ayant obtenu une moyenne au moins égale à 15 sur 20 peuvent, quant à eux, s’inscrire en seconde année de Licence mention Droit.

Le diplôme de Capacité permet également l’accès à certains concours de la fonction publique pour les emplois de catégories B.

En termes de débouchés professionnels, l’obtention du Certificat de Capacité en Droit permet d’accéder à des emplois tels qu’assistant juridique d’avocat, clerc d’huissier, collaborateur de notaire, administrateur judiciaire ou encore consultant en matière juridique.

Cette formation vous intéresse ?

Pour candidater, adressez une lettre de motivation, vos derniers résultats scolaires et une pièce d’identité au Service des Inscriptions de la Faculté de Droit et de Science Politique : dsp-inscriptions-licences@umontpellier.fr

Pour tout renseignement d’ordre administratif et/ou financier, contactez nous 😉