Capacité en droit
Objectif : acquérir un équivalent du Baccalauréat pour suivre des études universitaires en Droit
Les études de Capacité en Droit sont destinées à donner aux intéressés les connaissances juridiques nécessaires à l’exercice de diverses professions juridiques et para-judiciaires.
Le diplôme de Capacité permet également l’accès à certains concours de la fonction publique pour les emplois de catégories B.
L’obtention du Certificat de Capacité, obtenu avec 10 sur 20 de moyenne permet d’entrer directement en 1ère année de LICENCE, mention Droit. Les étudiants qui ont obtenu 15 de moyenne sur les deux années peuvent s’inscrire en 2ème année de LICENCE mention Droit.
Organisation et programme
Les cours se déroulent du mois de septembre au mois d’avril, de 17h30 à 20h30, à raison de 3 cours par semaine en première année et de 4 à 5 cours par semaine en seconde année.
ENSEIGNEMENTS 1ère année
– Droit privé (Droit civil et Droit commercial)
– Droit public
ENSEIGNEMENTS 2ème année
– Procédure civile et voies d’exécution
– Droit pénal et procédure pénale
– Économie politique
– Droit administratif spécial
– Droit privé notarial
– Droit social
180 heures d’enseignement théorique sont dispensées aux stagiaires dans chacune des deux années de la Capacité en Droit.
EXAMENS
Seuls les candidats ayant obtenu la moyenne aux épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves orales. Sont organisées deux sessions d’examens par an. Le passage en seconde année est conditionné par la réussite aux examens de la première.
Formation financée par la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Possibilité pour les demandeurs d’emploi d’obtenir une place financée par la Région Occitanie (sous réserve de la notification officielle de la Région).
Ce dispositif est réservé aux demandeurs d’emploi répondant aux critères cumulatifs suivants :
- être obligatoirement inscrits à Pôle emploi
- être sortis de formation initiale depuis plus de 2 ans
- souhaitant acquérir un diplôme ou une qualification en vue de faciliter l’insertion professionnelle
Les demandeurs d’emploi doivent obtenir une prescription par l’un des conseillers suivants (Pôle Emploi, Missions Locales, Cap Emploi, CIDFF, APEC, Conseils Départementaux, Fongécif).
Ce prescripteur valide le projet, vérifie les prérequis et établit la fiche de prescription à remettre au Service de Formation Continue.