CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Contrat de travail fondé sur le principe de l’alternance, il permet à ses bénéficiaires d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise.

Liste des formations proposées en alternance 2019-2020 à l’Université de Montpellier

Bénéficiaires :

Tout public à partir de 16 ans, pas de limite d’âge.

Employeurs concernés :

Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Bénéficiaires :

  1. Candidater à une formation en alternance à l’Université de Montpellier
  2. Rechercher un employeur
  3. Faire valider les missions en entreprise auprès du responsable pédagogique
  4. Contacter le SFC-UM pour le montage administratif et financier

Employeurs :

  1. Contacter le service de formation continue du centre de formation (accompagnement pour la demande de prise en charge à l’OPCO, validation de la candidature pédagogique et des missions par le responsable de formation, rythme d’alternance, programme, devis, etc.)
  2. Désigner un tuteur en entreprise
  3. Signer la convention de formation avec le centre de formation et le CERFA EJ20 avec l’alternant
  4. Transmettre le dossier de demande de financement à son OPCO au plus tard 5 jours après la date de début de son contrat. L’OPCO dispose de 20 jours pour donner un avis de conformité et se prononcer sur la prise en charge financière, puis envoi au format numérique du contrat à la DIRRECTE du lieu de conclusion du contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l’OPCO prend en charge le contrat.
  5. Faire une DUE auprès de l’URSSAFNB : Pour les candidats non ressortissants de l’Espace Économique Européen (EEE), il relève de la responsabilité de l’employeur de vérifier l’existence des pièces justificatives (titre de séjour, autorisation de travail) avant le début de l’exécution du contrat d’alternance.

NOUVEAUTÉ : IMPACTS DE LA LOI AVENIR PROFESSIONNEL
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie plusieurs dispositions relatives au contrat de professionnalisation :

  1. Les structures d’insertion par l’activité économique peuvent désormais conclure un contrat de professionnalisation
  2. A titre expérimental pour une durée de trois ans, le contrat de professionnalisation peut être conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié.
    Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, art 28, VI
  3. Le financement du contrat de professionnalisation change
  4. La possibilité de prendre en charge la formation suite à une rupture du contrat passe de 3 mois à 6 mois
  5. Un cadre juridique est posé pour faciliter la mobilité à l’étranger des contrats de professionnalisation