Financement AGEFIPH

Toute personne en situation de handicap peut bénéficier d’une formation professionnelle, qu’elle soit salariée ou en recherche d’emploi.

Les dispositifs diffèrent selon que le travailleur en situation de handicap est en recherche d’emploi ou salarié :

• Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap
• Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Selon le statut de la personne et le type de formation recherchée, de nombreux acteurs peuvent être sollicités : Pôle emploi, les conseils régionaux, les DREETS, les Maisons départementales des personnes en situation de handicap, l’Agefiph, les CAP EMPLOI, les organisations professionnelles et syndicales (employeurs, branches professionnelles).

Les personnes en situation de handicap en recherche d’emploi ont accès à l’ensemble des actions de formation de droit commun destinées aux demandeurs d’emploi et peuvent bénéficier d’une rémunération si elles suivent un stage agréé par l’État ou la région.

Elles peuvent également suivre des actions spécifiques de formation sur décision des commissions des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH). Les personnes ont la possibilité de bénéficier d’un contrat de rééducation chez l’employeur ou d’actions de formation dans des centres de rééducation professionnelle (CRP) qui sont à la fois des établissements médico-sociaux et des organismes de formation adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap. Au préalable, les travailleurs en situation de handicap peuvent définir leur projet professionnel ou leur projet de formation dans un centre de préorientation (CPO) ou effectuer un bilan de compétences.

A partir de 16 ans, les jeunes travailleurs en situation de handicap peuvent bénéficier d’un contrat d’apprentissage qui fait l’objet d’aménagements particuliers : durée et modalités de la formation, adaptation pédagogique aux besoins des jeunes travailleurs en situation de handicap.

L’Agefiph peut apporter une aide complémentaire et faciliter la formation.

Il est indispensable de s’assurer, avant le début d’une formation, des modalités de sa prise en charge et des possibilités de rémunération qui lui sont associées.