Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation, dispositif de formation professionnelle continue, est un contrat de travail fondé sur le principe de l’alternance. Il permet à ses bénéficiaires d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. Les titulaires d’un contrat de professionnalisation bénéficient du statut de salarié (rémunération, protection sociale, cotisation retraite, congés payés …), mais ne sont pas comptabilisés dans les calculs des effectifs pour l’application des dispositions législatives et réglementaires faisant référence à des conditions d’effectifs.

Employeurs concernés

Employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle :

  • Employeurs de droit privé établis ou domiciliés en France (métropole et DOM) ;
  • Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ;
  • Entreprises de travail temporaire ;
  • Associations Loi 1901 ;
  • Groupements d’employeurs.

Publics visés

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus ;
  • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus ;
  • Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH, personne ayant bénéficié d’un CUI.

INFORMATIONS DÉTAILLÉES