Personne en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap disposent de dispositifs spécifiques pour faciliter l’accès à la formation professionnelle et au financement de la formation.

Ces solutions visent à soutenir le développement des compétences, la qualification et l’insertion professionnelle, en tenant compte des besoins particuliers liés au handicap.

Découvrez ci-dessous les principaux dispositifs de financement pour les personnes en situation de handicap, conçus pour sécuriser et accompagner leur parcours professionnel :

1. Financement AGEFIPH
2. Contrat de professionnalisation

Financement AGEFIPH

La formation des personnes en situation de handicap s’appuie sur des dispositifs de droit commun et des dispositifs spécifiques.

Elle repose sur le principe général d’ouverture des formations de droit commun, dans le respect du principe d’égalité de traitement et sur le principe d’adaptation des formations aux besoins des stagiaires en situation de handicap.

La formation facilite l’entrée dans la vie professionnelle ou le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap par l’acquisition de nouvelles compétences et qualifications.

Publics

Toute personne en situation de handicap peut bénéficier d’une formation professionnelle, qu’elle soit salariée ou en recherche d’emploi.

Modalités

Les dispositifs diffèrent selon que le travailleur en situation de handicap est en recherche d’emploi ou salarié :

• Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap
• Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Selon le statut de la personne et le type de formation recherchée, de nombreux acteurs peuvent être sollicités : Pôle emploi, les conseils régionaux, les DREETS, les Maisons départementales des personnes en situation de handicap, l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), les CAP EMPLOI, les organisations professionnelles et syndicales (employeurs, branches professionnelles).

Formations

Les personnes en situation de handicap en recherche d’emploi ont accès à l’ensemble des actions de formation de droit commun destinées aux demandeurs d’emploi et peuvent bénéficier d’une rémunération si elles suivent un stage agréé par l’État ou la région.

Elles peuvent également suivre des actions spécifiques de formation sur décision des commissions des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH). Les personnes ont la possibilité de bénéficier d’un contrat de rééducation chez l’employeur ou d’actions de formation dans des centres de rééducation professionnelle (CRP) qui sont à la fois des établissements médico-sociaux et des organismes de formation adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap. Au préalable, les travailleurs en situation de handicap peuvent définir leur projet professionnel ou leur projet de formation dans un centre de préorientation (CPO) ou effectuer un bilan de compétences.

À partir de 16 ans, les jeunes travailleurs en situation de handicap peuvent bénéficier d’un contrat d’apprentissage qui fait l’objet d’aménagements particuliers : durée et modalités de la formation, adaptation pédagogique aux besoins des jeunes travailleurs en situation de handicap.

Financement

L’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) peut apporter une aide complémentaire et faciliter la formation.

Il est indispensable de s’assurer, avant le début d’une formation, des modalités de sa prise en charge et des possibilités de rémunération qui lui sont associées.

Contact

Pour tout renseignement ou demande d’aménagement, vous pouvez contacter Didier Lopez (didier.lopez@umontpellier.fr), notre contact référent Handicap au sein du Service Formation Continue de l’Université de Montpellier.

Le contrat de professionnalisation

Contrat de travail fondé sur le principe de l’alternance, il permet à ses bénéficiaires d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise.

Publics

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale
• Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
• Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) 
• Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion – CUI)

Employeurs concernés

Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, l’URSSAF, l’Office National des Forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Démarches pour l’alternant

• Candidater à une formation en alternance à l’Université de Montpellier
• Rechercher une entreprise
• Faire valider les missions en entreprise auprès du responsable pédagogique
• Nous contacter pour le montage administratif et financier : sfc-pro@umontpellier.fr

Démarches pour l’employeur

• Nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement les aspects administratifs et financiers : sfc-pro@umontpellier.fr
• Désigner un tuteur au sein de l’entreprise
• Signer la convention de formation avec le SFC-UM et le CERFA EJ20 avec l’alternant
• Transmettre le dossier de demande de financement à votre OPCO au plus tard 5 jours après la date de début de son contrat. L’OPCO dispose de 20 jours pour donner un avis de conformité et se prononcer sur la prise en charge financière, puis envoi au format numérique du contrat à la DREETS du lieu de conclusion du contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l’OPCO prend en charge le contrat.
• Faire une DUE auprès de l’URSSAF
  NB : Pour les candidats non ressortissants de l’Espace Économique Européen (EEE), il relève de la responsabilité de l’employeur de vérifier l’existence des pièces justificatives (titre de séjour, autorisation de travail) avant le début de l’exécution du contrat d’alternance.

Formations accessibles en alternance à l’Université de Montpellier :