Les études de Capacité en Droit sont destinées à donner aux intéressés les connaissances juridiques nécessaires à l’exercice de diverses professions juridiques et para-judiciaires.

Le diplôme de Capacité permet également l’accès à certains concours de la fonction publique pour les emplois de catégories B.

L’obtention du Certificat de Capacité, obtenu avec 10 sur 20 de moyenne permet d’entrer directement en 1ère année de LICENCE, mention Droit. Les étudiants qui ont obtenu 15 de moyenne sur les deux années peuvent s’inscrire en 2ème année de LICENCE mention Droit.

Les cours se déroulent du mois de septembre au mois d’avril, de 17h30 à 20h30, à raison de 3 cours par semaine en première année et de 4 à 5 cours par semaine en seconde année.

ENSEIGNEMENTS 1ère année
–   Droit privé (Droit civil et Droit commercial)
–   Droit public

ENSEIGNEMENTS 2ème année
–    Procédure civile et voies d’exécution
–    Droit pénal et procédure pénale
–    Économie politique
–    Droit administratif spécial
–    Droit privé notarial
–    Droit social

180 heures d’enseignement théorique sont dispensées aux stagiaires dans chacune des deux années de la Capacité en Droit.

Pour les stagiaires financés par la Région s’ajoutent 25 heures obligatoires dans le cadre de l’Atelier Permanent de Pédagogie Universitaire Individualisée (APPUI).

EXAMENS

Seuls les candidats ayant obtenu la moyenne aux épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves orales. Sont organisées deux sessions d’examens par an.
Le passage en seconde année est conditionné par la réussite aux examens de la première.

Possibilité pour les demandeurs d’emploi d’obtenir une place financée par la Région Occitanie (sous réserve de la notification officielle de la Région).

Ce dispositif est réservé aux demandeurs d’emploi répondant aux critères cumulatifs suivants :

  • être obligatoirement inscrits à Pôle emploi
  • être sortis de formation initiale depuis plus de 2 ans
  • souhaitant acquérir un diplôme ou une qualification en vue de faciliter l’insertion professionnelle

Les demandeurs d’emploi doivent obtenir une prescription par l’un des conseillers suivants (Pôle Emploi, Missions Locales, Cap Emploi, CIDFF, APEC, Conseils Départementaux, Fongécif)

Ce prescripteur valide le projet, vérifie les prérequis et établit la fiche de prescription à remettre au Service de Formation Continue.